Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
SIRET	11007001800012
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75349 SP 07 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone	0149556086
Site internet	https://agriculture.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Identifiant	72d12ea6-7616-414d-a512-220dab903dd2
Ref. interne	DGAL-BICMA-2026-011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	FR101, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c2a576b-b1e8-48af-aca1-594b20175126
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 14:17
Langue	Français

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