Acheteur

Nom officiel	Concarneau Cornouaille Agglomération
SIRET	24290076900124
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc d'Activités COLGUEN - 1 Rue Victor Schoelcher - CS 50636, 29186 CONCARNEAU CEDEX
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	marches@cca.bzh
Téléphone	0230970665
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Description	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Identifiant	e04f9a6e-71e3-4a51-8106-fc35c5dcb3f2
Ref. interne	26-18-14-CONCOURS-MOE-BAT-DEA
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	CONCARNEAU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération - Appel à candidatures
Description	Appel à candidatures pour un Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment administratif et technique pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	CONCARNEAU, FRH02, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f2cb9d9b-e12e-499a-a188-0e58d77fe6e6
Type	cn-desg
Date d'envoi	17/07/2026 a 17:18
Langue	Français

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