Appel à manifestation d'intérêt - autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une activité de restauration rapide

Aptitude : Voir Règlement de la consultation
Capacité économique : Voir Règlement de la consultation
Capacité technique : Voir Règlement de la consultation

La convention temporaire d'occupation du domaine public a une durée d’un an à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois, par décision tacite de la personne publique, soit pour une durée totale maximale de quatre ans. *Les pièces constitutives du dossier de consultation du présent appel à candidatures, remises par la personne publique gratuitement à chaque candidat sont indiquées au règlement de la consultation. *Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et est enregistré sous la référence : AOT2026PSS. * Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif + offre), la composition est indiquée à l’article 4 du règlement de la consultation. * Les critères de sélection des candidatures et des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. * La remise des plis s’effectue par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence : AOT2026PSS Davantage de détails sur la remise des plis figurent au règlement de la consultation. *Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 5 mai 2026 au Service juridique Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr *Tout candidat souhaitant effectuer une visite des locaux objet de la convention d’occupation, devra s’adresser au Service juridique joignable au 01 75 47 20 55 ou à l'adresse : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr La visite se déroulera au plus tard le 5 mai 2026 à l'adresse suivante : Site de Pierrefitte des Archives nationales, 59 avenue Guynemer Pierrefitte-sur-Seine 93383 Saint-Denis. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera adressé à l'ensemble des candidats s'étant identifiés lors du retrait du cahier des charges. l’autorisation d’occupation du domaine public de l’État est consentie moyennant le paiement par l’occupant d'une redevance annuelle composée de deux éléments : • Une part fixe forfaitaire égale à 3996 euros ; • Une part variable équivalente à 20 % du chiffre d’affaires généré par les 2 distributeurs automatiques, avec un minimum de 450 € si le CA annuel généré par les distributeurs automatiques est inférieur à 4 000€.