Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Acheteur
| Nom officiel | Garges-lès-Gonesse AMI |
|---|---|
| SIRET | 21950268900017 |
| Adresse | 95141 Garges-lès-Gonesse cedex |
| Point de contact | Emilie DEWAELE |
| dewaelee@villedegarges.com | |
| Téléphone | 0134533242 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeVrFeQFz- |
Procédure
| Titre | Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse |
|---|---|
| Description | Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de lutte contre le renoncement aux soins, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite mettre en place une mutuelle santé communale destinée à favoriser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité à des tarifs négociés et accessibles au plus grand nombre. La ville de Garges-lès-Gonesse aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur entre l'organisme portant l'offre et le souscripteur. La ville de Garges-lès-Gonesse n'aura aucun rapport juridique ou financier avec la structure retenue ou avec les usagers contractants de cette structure. La structure retenue contractualisera directement avec les bénéficiaires. Le présent AMI a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, Garantir des tarifs maîtrisés, Assurer un accompagnement de proximité des habitants, Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2027. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'assureur retenu. |
| Identifiant | AMI |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66519310 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/09/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat devra justifier qu'il est légalement habilité à proposer et gérer des contrats de complémentaire santé et qu'il dispose des agréments, autorisations ou habilitations nécessaires à l'exercice de son activité.
Les dossiers doivent obligatoirement être transmis par voie électronique via le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante :
https://garges-ami.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YeVrFeQFz-
Les candidats devront déposer leur dossier complet dans l'espace prévu à cet effet avant le jeudi 10 septembre 2026 à 12h00.
La date et l'heure de réception du dossier par le profil acheteur feront foi.
Tout dossier reçu après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Toute candidature transmise par un autre moyen, notamment par courrier, dépôt physique ou courrier électronique, ne sera pas prise en compte, sauf en cas d'indisponibilité avérée du profil acheteur dans les conditions précisées ci-dessous.
Le dépôt d'une candidature sur le profil acheteur donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont invités à s'assurer de la bonne réception de leur dossier et à conserver l'accusé de réception généré par la plateforme.
Les candidats sont responsables de la transmission complète et dans les délais de leur dossier. Il leur appartient notamment de tenir compte du temps nécessaire au téléchargement des fichiers et à la validation du dépôt sur la plateforme.
En cas de difficulté rencontrée lors du dépôt de leur candidature, les candidats sont invités à contacter le support technique du profil acheteur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant l'expiration de la date et de l'heure limites de remise des candidatures.
Toute question relative au présent appel à manifestation d'intérêt devra être posée exclusivement via la messagerie du profil acheteur.
Les réponses apportées aux questions présentant un intérêt pour l'ensemble des candidats pourront être communiquées de manière anonymisée sur le profil acheteur, afin de garantir une information identique à l'ensemble des organismes intéressés.
Aucune réponse individuelle, susceptible de modifier les conditions du présent appel à manifestation d'intérêt ne sera apportée en dehors du profil acheteur.
https://garges-ami.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YeVrFeQFz-
Les candidats devront déposer leur dossier complet dans l'espace prévu à cet effet avant le jeudi 10 septembre 2026 à 12h00.
La date et l'heure de réception du dossier par le profil acheteur feront foi.
Tout dossier reçu après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Toute candidature transmise par un autre moyen, notamment par courrier, dépôt physique ou courrier électronique, ne sera pas prise en compte, sauf en cas d'indisponibilité avérée du profil acheteur dans les conditions précisées ci-dessous.
Le dépôt d'une candidature sur le profil acheteur donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception électronique. Les candidats sont invités à s'assurer de la bonne réception de leur dossier et à conserver l'accusé de réception généré par la plateforme.
Les candidats sont responsables de la transmission complète et dans les délais de leur dossier. Il leur appartient notamment de tenir compte du temps nécessaire au téléchargement des fichiers et à la validation du dépôt sur la plateforme.
En cas de difficulté rencontrée lors du dépôt de leur candidature, les candidats sont invités à contacter le support technique du profil acheteur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant l'expiration de la date et de l'heure limites de remise des candidatures.
Toute question relative au présent appel à manifestation d'intérêt devra être posée exclusivement via la messagerie du profil acheteur.
Les réponses apportées aux questions présentant un intérêt pour l'ensemble des candidats pourront être communiquées de manière anonymisée sur le profil acheteur, afin de garantir une information identique à l'ensemble des organismes intéressés.
Aucune réponse individuelle, susceptible de modifier les conditions du présent appel à manifestation d'intérêt ne sera apportée en dehors du profil acheteur.
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