Acheteur

Nom officiel	Commune de La Crau
SIRET	56518
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 83260 La Crau
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	SIMON Christian — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0494015673
Site internet	http://www.villedelacrau.fr
Profil acheteur	http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html

Procédure

Titre	Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
Description	L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
Identifiant	2647c03c-270e-473b-815b-55886b6b062f
Ref. interne	2026-SSIEG
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75200000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
Description	L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
Nature	Services
CPV	75200000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/06/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre	205 jours
Ouverture offres	10/06/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1ab3cd93-f721-4bf6-afdf-a23186ba938a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 09:26
Langue	Français

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