Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Etaples-sur-mer |
|---|---|
| SIRET | 21620318200011 |
| Adresse | 62630 ETAPLES SUR MER |
| Point de contact | Service Marchés Publics |
| Profil acheteur | https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ |
Procédure
| Titre | Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer |
|---|---|
| Description | Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé. L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé. |
| Identifiant | C26.006 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Etaples-sur-mer |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 31/07/2026 am 11:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacité économique : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacité technique : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacité économique : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Capacité technique : Se référer au "Document unique valant : règlement de consultation, cahier des charges techniques et acte d'engagement"
Il est précisé que la Ville d'Etaples-sur-mer et son CCAS n'auront pas de rapport financier ni avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec ladite structure et l'assureur retenu.
Comment ça fonctionne
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