Acheteur

Nom officiel	Université de Toulouse
SIRET	93827139200012
Adresse	31062 Toulouse cedex 09
Point de contact	Direction des achats
Email	service-marches.tvx@utoulouse.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0rFdMp3_qk

Procédure

Titre	Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Rangueil
Description	Appel à projets en vue de la sélection d'un opérateur tiers avec qui, à l'issue de la procédure, l'Université de Toulouse conclura un bail à construction ayant pour objet la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3, en application des articles L.251-1 à L251-9 et R.251-1 à R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation. L'usage du profil d'acheteur de l'Université et le recours au présent avis de publicité sont pensés comme un simple support de publicité permettant de tracer les échanges à venir dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une volonté de conclure un autre type de contrat qu'un bail à construction
Identifiant	2026TSERV02400
Nature	Services
CPV principal	70110000

Lieu d'exécution

Lieu	Haute-Garonne

Informations générales

Durée	720 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/09/2026 pm 16:00 (78j restants)

Conditions de participation

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