Acheteur

Nom officiel	GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIRET	55391
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, place de la Joliette, 13226 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	DIRECTEUR GENERAL Le
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0491394933
Site internet	http://www.marseille-port.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Description	Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Identifiant	bab219c1-b7b7-4f2a-9c7a-3a4493cef1f1
Ref. interne	202608003
Nature	Services
CPV principal	90700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Description	Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Nature	Services
CPV	90700000
Lieu	Port-Saint-Louis-du-Rhône, FRL04, France
Durée	408 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/11/2026 à 16:00 (56j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f0ae6cfd-556e-4ef4-a2e7-5677b2e4d890
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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