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APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES

Services 13 64j restants
Acheteur
Nom officielGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIRET55391
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23, place de la Joliette, 13226 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactDIRECTEUR GENERAL Le
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0491394933
Site internethttp://www.marseille-port.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreAPPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES
DescriptionLe présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps.
L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum :
- de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit.
- d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml.
Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2
Identifiant158348c9-b5d6-4106-a2f9-16f7d3a8786c
Ref. interne202603006
NatureServices
CPV principal70112000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VillePort-Saint-Louis-du-Rhône
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202603006
Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession
Lot
IntituleAPPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES
DescriptionLe présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps.
L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum :
- de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit.
- d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml.
Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2
NatureServices
CPV70112000
LieuPort-Saint-Louis-du-Rhône, FRL04, France
Durée120 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/07/2026 à 16:00 (64j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE1CE5E8E-A266-DB53-D1EDA7D0D17F36AC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIRET55391
Adresse23, place de la Joliette, 13226 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactDIRECTEUR GENERAL Le
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0491394933
Site webhttp://www.marseille-port.fr
GPMM
SIRETE1CE5EB2-AF64-712D-E69FE22C496744B1
Adresse23 Place de la Joliette, 13226 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailadresse.fictive@nepasutiliser.fr
Telephone0491394900
Tribunal administratif de Marseille
SIRETE1CE5EC5-FBC1-401C-ED4D1B69A4A25C01
Adressehttp://www.marseille.tribunal-administratif.fr, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant874ecb06-6fa6-4658-9764-7d70923236cb
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/05/2026 a 13:10
LangueFrançais

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