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Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant

Travaux Procédure ouverte 38 78j restants
Acheteur
Nom officielCommune d'HUEZ
SIRET841
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse226 Route de la Poste, 38750 Alpe D'Huez
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactLe Maire — Maire
Emailinfo@mairie-alpedhuez.fr
Téléphone0476112121
Site internethttps://www.marches-publics.info
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAppel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
DescriptionLa commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
Identifiant564403e8-baa8-4388-b2cd-367d694438f0
Ref. interne26AT-CP-0276-S
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45210000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire
Lot
IntituleAppel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant
DescriptionLa commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre
NatureTravaux
CPV45210000
LieuAlpe D'Huez, FRK24, France
Durée360 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 22/01/2027 à 12:00 (78j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres22/01/2027 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Grenoble
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET57E5A8F6-E25A-AE50-FA0EADEE921D16C2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'HUEZ
SIRET841
Adresse226 Route de la Poste, 38750 Alpe D'Huez
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailinfo@mairie-alpedhuez.fr
Telephone0476112121
Site webhttps://www.marches-publics.info
Service Commande Publique et NTIC
SIRET57E5A925-A73E-D550-97E99538DC593D04
AdresseMairie annexe, 38750 Alpe d'Huez
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-alpedhuez.fr
Telephone0476112121
Tribunal Administratif de Grenoble
SIRET57E5A934-E1D5-77E0-AFC04A9781DB44A3
Adresse2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cédex
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET57E5A946-9114-3222-97A2F1B557363D81
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant30bee154-5b11-48d0-9e44-146a820dcd12
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/11/2026 a 18:10
LangueFrançais

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