Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la Vallée du Garon
SIRET	51271
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc d'activités de Sacuny, 69530 Brignais
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	GAUQUELIN Françoise — Présidente
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0472313899
Site internet	http://www.ccvalleedugaron.com
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	APPEL À SOURCING « SONDAGE DE L'INTÉRÊT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A UN TIERS-LIEU DEDIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON »
Description	La communauté de communes de la vallée du Garon organise une démarche de sourcing dans le cadre de la future délégation de service public relatif à un tiers-lieu dédié au développement économique. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. La CCVG organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - identifier les potentiels candidats intéressés par l'exploitation d'un tiers-lieu dédié au développement économique et faire connaitre plus largement le projet - échanger avec ces candidats sur les conditions et caractéristiques pouvant faciliter la réussite du projet et leur candidature à une éventuelle consultation. - engager une démarche de pédagogie autour de la procédure publique qui va suivre. Le sourcing débute par une phase écrite, les entreprises sont invitées à compléter le cadre de sourcing joint à l'avis et à le remettre via la plateforme AWS dans le délai imparti. Des entretiens de sourcing pourront éventuellement être organisés en fonction des retours écrits remis par les entreprises
Identifiant	f50c4b85-64e6-4f61-9767-2f9d12104917
Nature	Services
CPV principal	70330000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	APPEL À SOURCING « SONDAGE DE L'INTÉRÊT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A UN TIERS-LIEU DEDIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON »
Description	La communauté de communes de la vallée du Garon organise une démarche de sourcing dans le cadre de la future délégation de service public relatif à un tiers-lieu dédié au développement économique. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique. La CCVG organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - identifier les potentiels candidats intéressés par l'exploitation d'un tiers-lieu dédié au développement économique et faire connaitre plus largement le projet - échanger avec ces candidats sur les conditions et caractéristiques pouvant faciliter la réussite du projet et leur candidature à une éventuelle consultation. - engager une démarche de pédagogie autour de la procédure publique qui va suivre. Le sourcing débute par une phase écrite, les entreprises sont invitées à compléter le cadre de sourcing joint à l'avis et à le remettre via la plateforme AWS dans le délai imparti. Des entretiens de sourcing pourront éventuellement être organisés en fonction des retours écrits remis par les entreprises
Nature	Services
CPV	70330000
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/04/2026 à 12:00 (17j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d2a95825-3094-451c-b44a-5cccb8cdb1c1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 18:37
Langue	Français

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