Acheteur

Nom officiel	CCI Iles de la Guadeloupe
SIRET	130 014 087 00014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	RUE FELIX EBOUE, 97159 POINTE A PITRE
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	mapa@guadeloupe.cci.fr
Téléphone	+590 690 64 94 69
Site internet	https://www.guadeloupe.cci.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	appel d'offre ouvert
Description	ASSURANCES DE LA CCIIG
Identifiant	b125b2bd-05a9-4d3a-8629-553a4cd72d1e
Ref. interne	MF26CCI01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66518000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCES DE LA CCIIG
Description	sélection de la société d'assurance qui couvrira les risques de la CCIIG, de l'intermédiaire (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats et de leur gestion
Nature	Services
CPV	66518000
Lieu	pointe à pitre, FRY10, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA), et notamment de l'article R.421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre (tél. : +590 590 81 45 38 ; courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions prévues aux articles R.551-7 à R.551-10 du CJA ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f3479fee-d362-4fcc-8be4-2c71b04023ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 17:00
Langue	Français

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