Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de diagnostics amiante et plomb, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 4.1.2 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot 1 : une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots. Pour le lot 2, il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article 4.4.2 du Ccap commun aux 2 lots).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 2 lots.
Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 40 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Pour le lot n°2 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 50 points composé de 2 sous-critères (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 30 points/ sous-critère 2 : la somme des postes de prix non quantifiés du Bpuf valant Denc du lot n°2 sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points