Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de formation dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de la ville, en 3 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. La date de début du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 3 du Ccp.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccp. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation, pour les 3 lots : - le critère valeur technique, noté sur 50 points, - le critère Prix, noté sur 40 points, - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points