Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de travaux de pose de rideaux y compris fourniture

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. (à supprimer, le cas échéant). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 3 ans : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 3 ans : 340 000 euro(s) Ht soit 408 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
La date de démarrage du marché (01/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10 % est prévue à l'article 13.2du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 17 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 10.2 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur 45 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 15 points ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points