Appel d'offres en vue de prestations de nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Est

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution marché.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ;
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 5% est prévue à l'article 3.6 du Ccap.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur technique" noté sur 50 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc).
La date de démarrage du marché (08/10/2026) est donnée à titre indicatif