Appel d'offres ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de fourniture de textiles et de linge de maison destinés aux enfants accueillis dans les structures de la Ville de Toulon

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché (article du 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après : Pour les articles figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel, par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel ; Pour les articles non listés dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel, les fournitures sont réglées par application des prix unitaires du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration indiqué par le titulaire dans la trame de réponse. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue est limité à 20% de la masse minimale du marché soit : 3.600 euro(s) Ttc par an. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 40 points ; le critère Valeur Technique, noté sur 40 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur