Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché (noté sur 50 points) ; critère Prix (noté sur 40 points); critère Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 10% est fixée à l'article 3.5 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap