APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION ASSURANCES STATUTAIRES

Services Procédure ouverte 1 50j restants

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Acheteur

Nom officiel	Maison de Retraite de Pont d Ain
SIRET	`26010019300010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 Rue Catherinette, 01160 Pont d'Ain
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	directeur@ehpad-pontdain.fr
Téléphone	+33 474390575

Procédure

Titre	APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION ASSURANCES STATUTAIRES
Description	Marché d'assurances statutaires du personnel fonctionnaire de 6 établissements médico-sociaux de la direction commune de l'Ain à l'Autre (Ain)
Identifiant	`77299506-398a-430a-b525-5321cabb3e3d`
Ref. interne	`2027-01`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Pont d'Ain
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot Lot 1 PONT D AIN — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Lot Lot 2 ST VULBAS — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Lot Lot 3 TENAY — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Lot Lot 4 ST RAMBERT — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Lot Lot 5 AMBERIEU FONTELUNE — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Lot Lot 6 AMBERIEU SSIAD — MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES STATUTAIRES

Description	Marché des assurances des lots de 1 à 6 concernant 6 établissements médico-sociaux publics.
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	PONT D AIN, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	EHPAD LA CATHERINETTE

Organisations

Maison de Retraite de Pont d Ain

SIRET	`26010019300010`
Adresse	1 Rue Catherinette, 01160 Pont d'Ain
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	directeur@ehpad-pontdain.fr
Telephone	+33 474390575

EHPAD LA CATHERINETTE

SIRET	`26010019300010`
Adresse	1 rue de la Catherinette, 01160 PONT D AIN
NUTS	FRK21
Pays	France
Email	directeur@ehpad-pontdain.fr
Telephone	0474390575

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`4e71e9fa-ac36-4516-ae73-6a29c43e947a`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 19:10
Langue	Français

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Informations

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Techniques

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Informations

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