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APPEL D'OFFRES OUVERT POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Services Procédure adaptée 13 34j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE SAUSSET LES PINS
SIRET21130104900014
Adresse13960 Sausset-les-Pins
Point de contactBOUILLET Christine
Emailc.bouillet@saussetlespins.fr
Téléphone+33 442442051
Profil acheteurhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169333
Procédure
TitreASSISTANCE JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
DescriptionASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE D'URBANISME-ENVIRONNEMENT DOMANIALITE-LOT 1- EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -LOT2- EN MATIERE DE SERVICES GENERAUX-LOT3
Identifiant26015-26016-26017
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal79110000
Lieu d'exécution
LieuSAUSSET LES PINS
Informations générales
Durée36 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 03/08/2026 pm 12:00 (34j restants)
Conditions de participation
Aptitude : conformément au DCE
Capacité économique : Conformément au DCE
Capacité technique : Conformément au DCE
Lots (3)
Lot 1 — LOT N°1-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE - URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE - REF 26015
CPV79111000
LieuSAUSSET-LES-PINS
Lot 2 — LOTN°2-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE- ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE -REF 26016
CPV79111000
LieuSAUSSET-LES-PINS
Lot 3 — LOT N°3-MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE SERVICES GENERAUX. REF 26017
CPV79110000
LieuSAUSSET-LES-PINS
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