Application Informatique Et Services Dédiés Au Traitement Des Dt / Dict / Atu
Acheteur
| Nom officiel | Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre |
|---|---|
| SIRET | 89961480400024 |
| Adresse | 76067 LE HAVRE |
| Point de contact | Service des Achats et de la Commande Publique - Pôle Commande Publique |
| Téléphone | +33 232746958 |
Procédure
| Titre | APPLICATION INFORMATIQUE ET SERVICES DÉDIÉS AU TRAITEMENT DES DT / DICT / ATU |
|---|---|
| Description | HAROPA PORT | Le Havre souhaite utiliser une application informatique dédiée au traitement des Déclarations de projet de Travaux (DT), Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), avis urgent et DT/DICT conjointes afin d'organiser les flux d'informations et de documents, de garantir la conformité du processus de HAROPA PORT | Le Havre dans le suivi et l'exécution des travaux à proximité de réseaux. Le Prestataire retenu devra également dématérialiser les récépissés-réponses et les déclarations adressés à HAROPA PORT | Le Havre par courrier et courriel ou ne transitant pas sur la plateforme du prestataire |
| Identifiant | 26 GPM 01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | HAROPA PORT | LE HAVRE 76600 - Le havre |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois dans la limite d'une durée totale maximale de 5 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois dans la limite d'une durée totale maximale de 5 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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