Acheteur

Nom officiel	Commune de Le Mas
SIRET	21060081300013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 route de Saint-Auban, 06910 LE MAS
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	secretariatlemas@gmail.com
Téléphone	0493604029
Site internet	www.commune-lemas.fr
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
Identifiant	798cea18-b1b4-4b8c-be8e-fb0f86db41b2
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.
Nature	Fournitures
CPV	09000000
Lieu	FRL03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	191558fd-8204-4966-aa14-389c3781b426
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 15:49
Langue	Français

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