Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
Description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement)
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
- La Ville de Dax
- Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax
- La Commune de Heugas
- La Commune de Saint-Vincent-de-Paul
- La Commune de Téthieu
- La Commune de Herm
- La Commune de Gourbera
- La Commune de Mees
- Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique.
Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant
74cd2ef1-b9b8-4ff1-b46c-bab1c3b963bf
Ref. interne
26GD044
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
7 892 400 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires pour les lots 03, 04 et 09. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser celle de l’accord-cadre.
Dans le cadre d’une nouvelle consultation, les titulaires du présent accord-cadre seront consultés via la plateforme de téléchargement accessible à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr.
Le jugement des offres pour l’attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base du critère unique du prix.
Lots (9)
Lot Lot n° 1 — Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
940 000 EUR
Description
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
Lot Lot n° 2 — Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives
74 400 EUR
Description
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
Lot Lot n° 3 — Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
2 800 000 EUR
Description
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Lot Lot n° 4 — Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents
1 440 000 EUR
Description
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
Lot Lot n° 5 — Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande
250 000 EUR
Description
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
Lot Lot n° 6 — Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande
136 000 EUR
Description
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
Lot Lot n° 9 — Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
320 000 EUR
Description
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.