Acheteur

Nom officiel	VILLE Cusset
SIRET	65164
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 Place Victor Hugo, 03300 Cusset
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Laloy Jean-Sébastien — Maire
Email	mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone	0470965700
Site internet	https://www.ville-cusset.com/
Profil acheteur	http://vichycommunaute.safetender.com

Procédure

Titre	APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES MAGNETIQUES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	7e3c0297-59f3-42b7-b71a-994c6f5f03b2
Ref. interne	Carburants 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	700 000 EUR

Lot

Intitule	APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES MAGNETIQUES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités sont transmises à titre indicatif et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	30163100
Lieu	FRK11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	700 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06a82091-b9ab-4be8-a2ba-228ea37c6cce
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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