APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
La Ville de Fécamp recherche un fournisseur pour l'approvisionnement en carburants dans des stations-service privées via des cartes accréditives. Le contrat comprend un lot pour un montant de 700 000 EUR.
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant
13010aec-a8ea-473a-bf56-3e9482f3b651
Ref. interne
2026-11 ET 2026-02
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30163100
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
Fecamp
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
700 000 EUR
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info
Lot
Intitule
APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS, EN STATIONS-SERVICE PRIVEES, PAR CARTES ACCREDITIVES
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71