Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
La Collectivité de Corse recherche un accord cadre multi-attributaires pour l'approvisionnement en carburants et services annexes (lavage de véhicules, AdBlue) pour ses moyens roulants. Les détails sur le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national.
S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Identifiant
ec61d669-858d-4745-9849-1bf1c7a413f4
Ref. interne
2026-1DGM-0048
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09132000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Corse
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 2 700 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Lot
Intitule
Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national.
S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée