Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne recherche un fournisseur pour des fournitures de bureau. L'accord-cadre comprend 2 lots, avec un montant compris entre 30 000 et 120 000 euros HT, pour une durée d'un an à partir du 1er juillet 2026.
Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum (30 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date du 1er juillet 2026 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin juin 2026
Identifiant
3b596f42-e87b-4920-aa85-737404e4b04a
Ref. interne
2026F005
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
120 000 EUR
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons avant la date limite de réception des offres, selon les dispositions du règlement de la consultation
Lot
Intitule
Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum (30 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date du 1er juillet 2026 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin juin 2026
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr