Approvisionnement en linge de maison de la date de notification au 31 mars 2028

Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04
Lot 1 - Linge de lit
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Lot 2 - Linge de toilette
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Lot 3 - Linge de table et d'office
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Lot 4 - Plaids, couvertures polaires et couvre-lits
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Lot 5 - Sacs à linge portefeuille
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Lot 6 - Bavoirs adultes
Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : LE MANS
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NANTESCedex 1
Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante:
C.C.A.S. de la ville du Mans
Service Achats-Finances
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée.
ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS :
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