Acheteur

Nom officiel	PFC Est
SIRET	13001535700010
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	PLATE-FORME COMMISSARIAT EST, 57044 METZ CEDEX 1
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Teddy GAIL
Email	teddy.gail@intradef.gouv.fr
Téléphone	03 87 15 50 69
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Identifiant	fbc045f7-bb4c-4728-ac6e-c27f95a56841
Ref. interne	DAF_2026_000331
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15811000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF21
Ville	Charleville-Mézières
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières
Nature	Fournitures
CPV	15811000
Lieu	FRF21, France
Durée	12 mois
Montant estimé	389 563 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 15:00 (41j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours, référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ea59299-d95e-4ce6-9d57-74d2589296f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 13:30
Langue	Français

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