Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villabé
SIRET	21910659800010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34bis avenue du 8 mai 1945, 91100 Villabé
NUTS	FR104
Pays	France
Email	anne.lereau@mairie-villabe.fr
Téléphone	0169111977

Procédure

Titre	APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description	La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé.
Identifiant	83d47f64-dd9d-4310-92f8-d7ec4727613f
Ref. interne	MP 2026/001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100
CPV additionnel	55521200

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Villabé
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description	La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	FR104, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	62c0fe3d-d378-47a6-8629-200953a957fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 11:15
Langue	Français

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