Acheteur

Nom officiel	DREAL BRETAGNE
SIRET	13001000200017
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Armorique, 35065 RENNES CEDEX
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Mission commande publique
Email	mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0290026938
Site internet	https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/

Procédure

Titre	Appui à l'animation régionale bretonne de l'écosystème France Rénov
Description	Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui à l’animation régionale bretonne de l’écosystème France Rénov’.
Identifiant	eda9b3e7-fe17-4c04-868a-23baf5df888d
Ref. interne	2026-DREAL-SCEAL-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79416200
CPV additionnel	79951000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	83 000 EUR

Lot

Intitule	Appui à l'animation régionale bretonne de l'écosystème France Rénov
Description	Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui à l’animation régionale bretonne de l’écosystème France Rénov’.
Nature	Services
CPV	79416200
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	30/06/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) , * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	68751e72-2bf2-45aa-a3cc-6a73ac409a4b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 16:05
Langue	Français

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