Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.
Acheteur
| Nom officiel | DDTM du Var |
|---|---|
| SIRET | 11000201100044 |
| Adresse | 83000 Toulon |
| Point de contact | David DUBOURG |
| marc.sotter@var.gouv.fr | |
| Téléphone | 0494468074 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var |
|---|---|
| Description | Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var |
| Identifiant | DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 73000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Toulon |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 120 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/11/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique : Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC
document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.
Capacité économique : Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC
document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.
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