Arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d’hélicoptères bimoteurs de TAHITI NUI HELICOPTERS ("TNH")
Acheteur
| Nom officiel | TAHITI NUI HELICOPTERS |
|---|---|
| SIRET | 43922011200015 |
| Adresse | 98702 FAAA |
| Point de contact | Pierre CHAMPION |
| pierre.champion@airtahitinui.pf | |
| Téléphone | +689 87777679 |
| Profil acheteur | www.tnh.pf |
Procédure
| Titre | Arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d’hélicoptères bimoteurs de TAHITI NUI HELICOPTERS |
|---|---|
| Description | Cette consultation a pour objet de choisir le prestataire en charge de l'arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères bimoteurs de Tahiti Nui Helicopters ("TNH"). Le rôle de l'arrangeur consistera notamment à organiser les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement en défiscalisation locale et nationale du programme d'investissement envisagé par TNH. Le titulaire du contrat, qui devra mettre en avant son expérience en matière de dossier similaire avec agrément fiscal en Polynésie française, s'engagera notamment sur sa capacité de placement et le taux de rétrocession en faveur de TNH. Le coût prévisionnel de l'investissement pour lesquel une demande d'agrément à l'aide fiscale est souhaitée est de l'ordre de 4,0 milliards de FCFP, soit 33 millions d'euros. |
| Identifiant | 00000000 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66171000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Papeete Tahiti Polynésie française |
|---|
Informations générales
| Durée | 15 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/05/2026 pm 23:59 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat qui entend répondre au présent appel d’offres fournira la preuve de son inscription au registre public mentionné à l’article 242 septies du code général des impôts dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres.
Capacité technique : les éléments qui permettent au candidat de démontrer son expérience dans le secteur d'activité et/ou pour le type d'investissement considéré, sa compréhension de l'environnement local du projet, les éléments qui permettent de démontrer l'expérience du candidat en matière de négociation / obtention d'agréments fiscaux pour des projets similaires.
Capacité technique : les éléments qui permettent au candidat de démontrer son expérience dans le secteur d'activité et/ou pour le type d'investissement considéré, sa compréhension de l'environnement local du projet, les éléments qui permettent de démontrer l'expérience du candidat en matière de négociation / obtention d'agréments fiscaux pour des projets similaires.
Comment ça fonctionne
1
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