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Arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d’hélicoptères bimoteurs de TAHITI NUI HELICOPTERS ("TNH")

Services Procédure adaptée 75 17j restants
Acheteur
Nom officielTAHITI NUI HELICOPTERS
SIRET43922011200015
Adresse98702 FAAA
Point de contactPierre CHAMPION
Emailpierre.champion@airtahitinui.pf
Téléphone+689 87777679
Profil acheteurwww.tnh.pf
Procédure
TitreArrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d’hélicoptères bimoteurs de TAHITI NUI HELICOPTERS
DescriptionCette consultation a pour objet de choisir le prestataire en charge de l'arrangement fiscal et financier du programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères bimoteurs de Tahiti Nui Helicopters ("TNH"). Le rôle de l'arrangeur consistera notamment à organiser les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement en défiscalisation locale et nationale du programme d'investissement envisagé par TNH. Le titulaire du contrat, qui devra mettre en avant son expérience en matière de dossier similaire avec agrément fiscal en Polynésie française, s'engagera notamment sur sa capacité de placement et le taux de rétrocession en faveur de TNH. Le coût prévisionnel de l'investissement pour lesquel une demande d'agrément à l'aide fiscale est souhaitée est de l'ordre de 4,0 milliards de FCFP, soit 33 millions d'euros.
Identifiant00000000
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66171000
Lieu d'exécution
LieuPapeete Tahiti Polynésie française
Informations générales
Durée15 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 10/05/2026 pm 23:59 (17j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat qui entend répondre au présent appel d’offres fournira la preuve de son inscription au registre public mentionné à l’article 242 septies du code général des impôts dans le cadre de sa réponse à l’appel d’offres.
Capacité technique : les éléments qui permettent au candidat de démontrer son expérience dans le secteur d'activité et/ou pour le type d'investissement considéré, sa compréhension de l'environnement local du projet, les éléments qui permettent de démontrer l'expérience du candidat en matière de négociation / obtention d'agréments fiscaux pour des projets similaires.

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