Acheteur

Nom officiel	SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL)
SIRET	103916334
Adresse	98800 Nouméa
Point de contact	M. Stéphane LAVAL - Responsable du service comptable et financier d'ENERCAL
Email	s.laval@enercal.nc
Téléphone	+687 250259
Profil acheteur	www.enercal.nc

Procédure

Titre	Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie
Description	L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer (LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie. - Sur le plan financier : placement de l’opération auprès des investisseurs. - Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au terme de l’opération de défiscalisation. - Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation. Le titulaire du contrat s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet. Le coût global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d’euros. Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc
Identifiant	Par email : s.laval@enercal.nc
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Nouméa et Paris (Fuseau horaire : GMT+11 (Pacific/Noumea, +11))

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	24/08/2026 pm 16:45 (38j restants)

Conditions de participation

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