Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots

Services Procédure ouverte 47 55j restants

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Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT EAU47
SIRET	`25470249100047`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Geneviève LE LANNIC — Présidente
Email	service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone	+33 553684400
Site internet	https://www.eau47.fr/

Procédure

Titre	Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
Description	La présente consultation concerne une prestation de service pour effectuer la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente sur le Territoire Syndical, répartie en lots.
Identifiant	`3eae21ea-8ffc-47bd-a84a-05ee6aaa9a0a`
Ref. interne	`PPP1Y0-1231/6138/26292`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90714000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 26292L1_1 — Lot n°1 - Territoire NORD

Description	- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
Nature	Services
CPV	`90714000`
CPV add.	`90714600`
Lieu	AGEN, FRI14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	150 jours
Ouverture offres	28/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bordeaux
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation

Tribunal Administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lot 26292L2_2 — Lot n°2 - Territoire SUD

Description	- Vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble - Contre-visite pour la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble Sur les communes, liste en annexe n°1 du CCTP
Nature	Services
CPV	`90714000`
CPV add.	`90714600`
Lieu	AGEN, FRI14, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	150 jours
Ouverture offres	28/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bordeaux
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation

Tribunal Administratif de Bordeaux

Delais

Organisations

SYNDICAT EAU47

SIRET	`25470249100047`
Adresse	997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
NUTS	FRI14
Pays	France
Contact	Geneviève LE LANNIC
Email	service.marchespublics@eau47.fr
Telephone	+33 553684400
Site web	https://www.eau47.fr/

Médiation de l'Eau

SIRET	`51955867000039`
Adresse	40 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
NUTS	FR101
Pays	France
Email	secretariat@mediation-eau.fr
Telephone	+33 101010101
Site web	http://www.mediation-eau.fr/

Tribunal Administratif de Bordeaux

SIRET	`17330005400025`
Adresse	9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone	+33 556993800
Site web	http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`e1e54e4c-50ab-4fb8-877d-3f35665ac287`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 11:25
Langue	Français

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Informations générales

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