Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Plaine Vallée
SIRET	20005638000013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Xx, 95230 Plaine vallée
NUTS	FR108
Pays	France
Email	contact@agglo-plainevallee.fr
Téléphone	+33130109161
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description	Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Identifiant	db5d63d3-747f-4c98-9a20-324012e80ccc
Ref. interne	AO_2026-14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Ville	Val-d'Oise
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description	Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	Val-d'Oise, FR108, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0e45e939-6c3d-4f0f-851f-331d70a3d235
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 09:57
Langue	Français

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