Assistance à la conduite d’enquêtes internes et à l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail
Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
|---|---|
| SIRET | 24440040400129 |
| Adresse | 44923 Nantes |
| Point de contact | Service des marchés publics |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Téléphone | +33 240994848 |
Procédure
| Titre | Assistance à la conduite d’enquêtes internes et à l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail |
|---|---|
| Identifiant | 2026NM000222 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79414000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (44) Loire-Atlantique |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/06/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (Case F1 du DC1 à cocher afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un des cas d’exclusion)
Capacité économique : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Capacité économique : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Assistance à la réalisation d’enquêtes internes et de formulation de préconisations, notamment à la suite d’événements graves tels que des situations de suicide ou de tentative de suicide. Ces enquêtes devront être réalisées en toute indépendance, dans une approche compréhensive et centrée sur l’écoute des agents, afin de permettre une analyse approfondie des circonstances et des facteurs, notamment organisationnels et professionnels, ayant pu contribuer à la survenance de l’événement. Elles auront également pour objet de formuler des préconisations opérationnelles visant à prévenir la réitération de tels événements et à améliorer les conditions de travail. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 215 999,99 € HT, décomposé comme suit entre les membres du groupement : Nantes Métropole : 135 999,99 € HT, C.C.A.S. : 80 000,00 € HT.
Lot
Soumission
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