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Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées

Services Procédure ouverte 34 35j restants 1 700 000 EUR
Acheteur
Nom officielEPF d'Occitanie
SIRET50916768000032
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Point de contactJuliette MANGIN
Emailachats@epf-occitanie.fr
Téléphone0499549110
Site internethttps://www.epf-occitanie.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAssistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Identifiantcaf95741-2742-45bf-b749-d96e37a49efd
Ref. interneM2026-29
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311200
Lieu d'exécution
NUTSFRJ13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 700 000 EUR
Lots (4)
Lot 1 — Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
80 000 EUR
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
NatureServices
CPV79311200
LieuFRJ24, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 13:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 2 — Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège
80 000 EUR
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège.
NatureServices
CPV79311200
LieuFRJ27, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 3 — Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault
1 000 000 EUR
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault.
NatureServices
CPV79311200
LieuFRJ13, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 4 — Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales
540 000 EUR
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales.
NatureServices
CPV79311200
LieuFRJ11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
EPF d'Occitanie
SIRET50916768000032
Adresse1025 rue Henri Becquerel, 34060 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
ContactJuliette MANGIN
Emailachats@epf-occitanie.fr
Telephone0499549110
Site webhttps://www.epf-occitanie.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET50916768000032
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttps://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2dca6500-0407-42a1-b740-002772779071
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 14:11
LangueFrançais

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