Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes-Alpes
SIRET	522
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 05008 Gap
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492403846
Site internet	http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure

Titre	Assistance à la gestion du risque d'avalanche
Description	Le Département, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts en matière d'assistance nivologique hivernale en « veille permanente» et en période de crise sur les secteurs du Lautaret, vallée de la Clarée, Valgaudemar, Champsaur et Queyras. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	4dbf52c6-6953-42d0-a01a-82966d9f243b
Ref. interne	26FS-CG-1733-X
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90721800

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Nord du Département
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	440 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance à la gestion du risque d'avalanche
Description	Le Département, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts en matière d'assistance nivologique hivernale en « veille permanente» et en période de crise sur les secteurs du Lautaret, vallée de la Clarée, Valgaudemar, Champsaur et Queyras. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90721800
Lieu	Nord du Département, FRL02, France
Montant estimé	440 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	11/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e9084ad-186d-488c-94b1-e724b5b82768
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 16:11
Langue	Français

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