Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant
e7ef4450-f4a6-4fef-83f6-fbf4830e751e
Ref. interne
2026-26-PAM-DAF-ANSM
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
72600000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Saint-Denis Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu (à l’issue de la phase de remise des offres et de leur analyse) avec deux titulaires distincts, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières. Il sera exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de services sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l’ANSM au moyen de bons de commande. Les modalités de répartition des bons de commande entre les deux titulaires en cours de marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) de 3 750 000 euros hors taxes.
Lot
Intitule
Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Description
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisations
ANSM
SIRET
18003611300017
Adresse
143-147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex