Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile
Description
Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Identifiant
f0142768-3612-4a87-8d10-5ec77f7f0860
Ref. interne
2026SG03
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
72610000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
9 000 000 EUR
L’accord cadre est passé selon une procédure avec négociation (articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP).Il est mono-attributaire. Il s’exécute par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, reconductions et révisions de prix incluses, est fixé à 9 000 000 € HT. Il cesse automatiquement de produire ses effets si ce montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L’accord- cadre est conclu pour une durée d’1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et une phase d'offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d’exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Lot
Intitule
Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.
Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisations
Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile