Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Gard |
|---|---|
| SIRET | 22300001900073 |
| Adresse | 30044 NIMES |
| Point de contact | https://marches-publics.info |
| Téléphone | +33 466767676 |
Procédure
| Titre | ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD |
|---|---|
| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc |
| Identifiant | 26DEPE03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/09/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 03/01/2028.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 03/01/2028.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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