Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Le Ministère des Solidarités recherche des services pour produire et collecter des enquêtes, avec un budget de 22,5 millions d'euros. L'accord-cadre comprend 2 lots : l'assistance à la collecte d'enquêtes en ligne et la production d'enquêtes avec divers modes de collecte.
Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
Pour le lot 1 : l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 000 € HT sur la durée total du marché. Pour le lot 2 :l'accord-cadre est conclu à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 28 000 000 € HT sur la durée total du marché.
Lots (2)
Lot PRA021363 - Lot 1 — Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees
7 500 000 EUR
Description
Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête par Internet, par exemple lorsqu’ils rencontrent des difficultés à réponde à l’enquête. Il s’agit également d’assister la Drees dans ses relations avec les enquêtés, en amont et pendant la collecte.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot PRA021363 - Lot 2 — Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles
15 000 000 EUR
Description
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode (face-à-face, téléphone, internet).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr