Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
Identifiant
fc234fb3-2b6a-4754-8b84-a27fc0196312
Ref. interne
SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71313000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 000 000 EUR
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : CPER 2023-2027 et précédents, cofinancés, financement État; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 180 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Lot
Intitule
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisations
DREAL Hauts de France
SIRET
13000657000019
Adresse
44 Rue de Tournai – CS 40259, 59019 LILLE CEDEX
NUTS
FRE11
Pays
France
Contact
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France