Acheteur

Nom officiel	Région Réunion
SIRET	23974001200012
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue René Cassin Moufia BP 67190, 97801 Saint Denis Messag Cedex 9
NUTS	FRY40
Pays	France
Email	marches@cr-reunion.fr
Téléphone	0262487000
Site internet	https://marches-publics.regionreunion.com

Procédure

Titre	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034
Description	Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.
Identifiant	4113cfdd-76a2-42cc-ad33-391475678146
Ref. interne	2026-DOCR-0867
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY40
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Accompagnement à l’élaboration du chapitre Interreg « océan Indien » de la période de programmation 2028-2034
Description	Le marché concerne la sélection d'un prestatiare afin d'accompagner la Région dans le cadre de l'élaboration du chapitre Interreg océan Indien de la période de programmation 2028-2034. Il fait l'objet de 02 phases. Phase 1 : élaboration des priorités du chapitre Interreg océan Indien au regard des nouvelles dispositions réglementaires. Phase 2 : appui à l'élaboration des mesures, du système de performance et du cadre de mise en oeuvre du futur chapitre INTERREG océan Indien 2028-2034. Le marché fait l'objet de prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRY40, France
Durée	30 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 10:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 11:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de La Réunion

Delais

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f2822c02-2d45-4d90-9756-7174d5c3fd54
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/10/2026 a 06:19
Langue	Français

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