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ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

La Mairie d'Aulnay-sous-Bois recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour trois lots : accompagnement administratif, juridique et technico-économique concernant le centre aquatique, le stationnement payant et le réseau de chaleur urbain. Montant total : 0 EUR.

Services Procédure ouverte 93 30j restants 0 EUR

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Acheteur

Nom officiel	MAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS
SIRET	`21930005000016`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone	0148796317
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Identifiant	`ddf37e14-5cc3-45f7-8b07-6877b81197de`
Ref. interne	`2026-21`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`79111000`

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Aulnay-sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lots (3)

Lot 2026-21 - LOT 1 — Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP

60 000 EUR

Nature	Services
CPV	`79111000`
Lieu	Aulnay-sous-Bois, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Conformément aux dispositions du C.C.A.G - P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 43.5 du C.C.A.G - P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Conformément aux dispositions du C.C.A.G - P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 43.5 du C.C.A.G - P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

Lot 2026-21 - LOT 2 — Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville

60 000 EUR

Nature	Services
CPV	`79111000`
Lieu	Aulnay-sous-Bois, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Conformément aux dispositions du C.C.A.G – P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 43.5 du C.C.A.G – P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Conformément aux dispositions du C.C.A.G – P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 43.5 du C.C.A.G – P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

Lot 2026-21 - LOT 3 — Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain

120 000 EUR

Nature	Services
CPV	`79111000`
Lieu	Aulnay-sous-Bois, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delais	Conformément aux dispositions du C.C.A.G – P.I, pour les réclamations auxquelles ont donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l’article 43.5 du C.C.A.G – P.I, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Delais

Organisations

MAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS

SIRET	`21930005000016`
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Telephone	0148796317

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

SIRET	`13000686900015`
Adresse	93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`a8716a67-caf4-4077-9777-0a110a2fd1ee`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 14:53
Langue	Français

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