Acheteur

Nom officiel	CEREMA
SIRET	13001831000537
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Antoine Charial , 69003 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DAF - SAMP
Email	samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone	04 72 14 30 30
Site internet	https://www.cerema.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA DENSIFICATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description	Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de densification du site Cerema de Lyon Charial
Identifiant	0b497fcb-b509-44ef-a33b-d32dfe424f74
Ref. interne	26-056_M
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	LYON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA DENSIFICATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description	Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de densification du site Cerema de Lyon Charial
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	LYON, FRK26, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/11/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6acb5f99-d6bc-4c3f-b069-e90ab57250f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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