Acheteur

Nom officiel	CEREMA
SIRET	13001831000537
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 rue Antoine Charial, 69003 LYON
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DAF - SAMP
Email	samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone	04 72 14 30 30
Site internet	https://www.cerema.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description	La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema.
Identifiant	5f57b8be-cfe6-4641-bebc-507c88a1d9f1
Ref. interne	26-056_MM
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	LYON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RÉHABILITATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA
Description	La présente consultation a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en programmation dans le cadre d’une opération de restructuration et de réhabilitation du site de Lyon Charial du Cerema.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	LYON, FRK26, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d7d015bd-79c2-4a94-848d-8e2bf0ad6786
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 13:40
Langue	Français

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