Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration du Schéma directeur Immobilier du Patrimoine des Transports de la MEL et accompagnement sur des prestations associées

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les documents confidentiels du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d’un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années (2023 – 2024 – 2025) ; BB : N.B. : En raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés, dans la limite de cinq (5) ans. Niveau minimum exigé : la liste comprendra à minima : • 2 références de réalisation de schéma directeur pour des maitres d’ouvrage (public ou privé) ayant un patrimoine comparable au cadre de la présente mission ; • 1 référence de diagnostic sur chaque catégorie d’ouvrage suivant : tunnel, viaduc, bâtiment technique, bâtiment soumis au DEET (soit 4 références au total) ; • 1 référence de définition du besoin et sourcing d’un outil de gestion patrimoniale Pour chaque référence, le candidat doit faire apparaître : • Le nom du donneur d’ordre / maitre d’ouvrage, • Le nom du candidat ou du membre du groupement concerné, • Désignation et description de la mission réalisée (y compris nature et localisation du projet), • Adéquation de la référence avec l’objet de la mission citée ci-dessus, Le montant de la mission ou de la part de la mission réalisée par le candidat, • L’année de réalisation de la mission, le candidat indique si elle est en cours ou achevée. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le cadre de candidature joint au DCE. (Annexe 3 « Cadre de candidature – Références »). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : la gestion du projet et la coordination des études. Le marché est dit « composite ». Il est composé d’une partie à prix forfaitaires (estimée à 725 000 € H.T) et une partie à prix unitaires sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 € H.T (part unitaire estimée à 176 800 € H.T). - Pour la partie à prix forfaitaires La durée contractuelle du marché est déterminable. Le marché est conclu à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie technique n°1 de la tranche ferme jusqu’à l’admission des prestations de la dernière tranche optionnelle affermie, le cas échéant. La durée prévisionnelle de la part à prix forfaitaires du marché est de : 30 mois. - Pour la partie à prix unitaires exécutée via l’émission de bons de commande (toutes tranches confondues) La durée de la partie à prix unitaires exécutée par l’émission de bons de commande est de 24 mois, à compter de la date de notification du premier bon de commande.