Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE BLAGNAC |
|---|---|
| Adresse | 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC |
| Point de contact | JOSEPH CARLES — Maire |
| contact@mairie-blagnac.fr | |
| Téléphone | 0561717200 |
| Site internet | http://www.mairie-blagnac.fr |
| Profil acheteur | https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'évaluation et la rédaction de la convention territoriale globale pour la ville de Blagnac |
|---|---|
| Identifiant | PA2609 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Blagnac 31700 |
|---|
Informations générales
| Date limite | 09/06/2026 pm 12:00 (26j restants) |
|---|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Lot 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Lot 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 juin 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac, M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises, Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 0561717200Mel : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges
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Lot 01 - Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Lot 02 - Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 juin 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Blagnac, M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises, Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 0561717200Mel : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr
Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncés au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une avance est prévue dans les conditions énoncés au cahier des charges
Lots (2)
Lot 1 — Évaluation de la convention territoriale globale 2023-2027
Ce lot concerne une mission d'assistance pour l'évaluation d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée sur la période 2023-2027 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur l'évaluation du plan d'action et de la gouvernance du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Lot 2 — Rédaction de la nouvelle convention territoriale globale 2028/2031
Ce lot concerne une mission d'assistance pour le renouvellement d'une Convention Territoriale Globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne. Signée pour la période 2028-2031 et à partir des préconisations de la CNAF et d'une étude sur les besoins locaux, la présente proposition est centrée sur le renouvellement du dispositif CTG , qui est l'outil permettant la définition des orientations en matière de politiques sociales, éducatives et familiales du territoire
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations